La présente Politique d’Utilisation Acceptable (ci-après nommée la « Politique » ou « PUA ») précise les conditions de votre utilisation de la Plateforme Clever Cloud (la « Plateforme »), dans le cadre déterminé et régi par les Conditions Générales d’Utilisation. Vous devez prendre connaissance régulièrement de la Politique et de ses mises à jour, et devez veiller constamment à prévenir toute utilisation proscrite par la Politique ou à y mettre fin dès que vous en avez connaissance. En utilisant la Plateforme, vous autorisez Clever Cloud à vérifier par tous moyens adaptés votre respect de la PUA, et vous vous engagez à apporter votre concours à toute demande permettant de vérifier le bon respect de la Politique ou de mettre fin à une violation.

Chapitre 1 – Licéité, ordre public et respect des bonnes moeurs

1.1. Notification des contenus problématiques

Le Client est seul responsable des propos et des contenus figurant sur son propre site et sur ses applications. Toutefois vous devez mettre en place toutes mesures utiles et facilement accessibles pour identifier ou permettre aux tiers de vous notifier directement les contenus illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, ou autrement problématiques que vous hébergez sur la Plateforme, et devez veiller à y apporter les réponses appropriées dans les meilleurs délais.

1.2. Respect de la réglementation

Le Client s’engage à respecter dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme l’ensemble des règles légales, réglementaires et déontologiques pouvant régir l’exercice de sa profession ou s’appliquant aux applications et autres services qu’il déploie sur la Plateforme. En tout état de cause et non limitativement, vous devez vous abstenir de violer, encourager à violer ou permettre sciemment de violer tout droit de toute autre personne (notamment en matière de respect de la vie privée, protection des données personnelles, propriété intellectuelle, diffamation, respect de la dignité…), entité, obligation contractuelle et lois, y compris les lois interdisant la diffusion de pédo-pornographie, la falsification, la contrefaçon, le vol d’identité, l’interférence avec les communications électroniques, atteinte à la vie privée, l’envoi illégal de messages commerciaux / marketing, la collecte de données utilisateur excessives auprès d’un public mineur, la violations des valeurs mobilières, la fraude électronique, le blanchiment d’argent, les activités terroristes, la publicité mensongère, la propagation ou le profit provenant de produits de fraude.

En complément de ce qui a été dit, il est rappelé au Client qu’il ne doit pas, par son utilisation de la Plateforme, se livrer directement ou indirectement à des activités de proxénétisme, d’incitation au suicide, de jeux d’argent et de hasard en ligne (sauf agrément officiel), ou de trafic de stupéfiant.

Chapitre 2 – Utilisation raisonnable de la Plateforme

2.1. Charge raisonnable sur l’infrastructure

Le Client ne doit pas entreprendre d’utilisation de la Plateforme qui générerait un trafic réseau déraisonnable, disproportionné ou inadapté sur l’infrastructure de Clever Cloud (notamment son réseau) et/ou celle de tiers au Contrat, selon les usages de la profession, entraînant un risque anormal de dégradation des performances des applications des autres utilisateurs de la Plateforme.

2.2. Utilisation prévisible

Le Client ne doit pas utiliser l’infrastructure et la Plateforme de Clever Cloud à des fins autres que celles pouvant être raisonnablement attendues par Clever Cloud lors de la conclusion du Contrat.

2.3. Intégrité de la Plateforme

Le Client ne doit pas interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme. Tout test de sécurité, de stabilité ou de charge de la Plateforme doit se faire avec l’accord explicite et préalable de Clever Cloud.

2.4. Applications interdites

Sauf autorisation préalable accordée par Clever Cloud, le Client ne doit pas déployer d’application ayant pour objet le minage de crypto-actifs ou crypto-monnaies, la fourniture de services de VPN ou proxys, le déploiement de clients ou serveurs BitTorrent (ou autres technologies similaires), la réalisation de tests d’intrusions dans des systèmes de traitements automatisés de données, l’envoi massif de courriers électroniques ou l’envoi automatisé de communications sur des messageries.

2.5. Utilisation raisonnable du Support

Le Client doit faire une utilisation raisonnable du Support, dans un langage décent et respectueux des collaborateurs et prestataires de Clever Cloud.

Historique des modifications

Date	Commentaires
2022-10-24	Ajout des robots de messageries instantanées dans la liste des applications interdites