Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le : 2022-05-05

Le respect de la confidentialité et de l’intégrité des données de nos clients est une priorité pour Clever Cloud. C’est pourquoi nous veillons à limiter nos traitements de données personnelles à ce qui est nécessaire à la fourniture de nos services, et à respecter pleinement vos droits garantis par le règlement européen sur la protection des données personnelles (“RGPD”) du 27 avril 2016.

De manière générale et sauf pour les besoins spécifiques détaillés ci-après, Clever Cloud n’accède pas aux données que vous choisissez d’héberger sur la plateforme. Dans tous les cas, Clever Cloud n’exploite jamais les données de vos propres clients et utilisateurs. La présente politique de confidentialité détaille les données que nous traitons, les raisons pour lesquelles nous réalisons ces traitements, et les droits dont vous disposez. Elle s’applique aux données personnelles de nos propres clients collectées lors de votre utilisation de la Plateforme Clever Cloud, accessible sur le domaine Clever-Cloud.com. En revanche, chaque client de Clever Cloud qui utilise nos services d’hébergement pour exécuter une application est seul responsable des traitements des données de ses propres utilisateurs, sous réserve de l’Accord de traitement de données (“DPA”) qui fait partie intégrante du Contrat entre vous et Clever Cloud.

Les traitements mis en oeuvre par Clever Cloud

Clever Cloud traite des données personnelles pour différentes finalités, en particulier :

Analyse statistique des visites du site Internet

Lors de votre visite de la Plateforme, y compris le site accessible à l’adresse www.clever-cloud.com, Clever Cloud collecte des données nécessaires à la détection d’anomalies, à l’établissement d’un suivi des visites des différentes pages et composantes de la Plateforme, à la vérification de l’adéquation du contenu aux attentes de nos visiteurs et utilisateurs, et à l’optimisation des performances du site internet et de la Plateforme.

Ces données strictement nécessaires à la bonne administration de la Plateforme comprennent :

  • La première moitié de votre adresse IP (par ex. 192.168.xxx.xxx) ;
  • La version de votre navigateur ;
  • Votre système d’exploitation (par ex. Windows, Mac OS, Linux…) ;
  • Le type de terminal (par ex. téléphone, ordinateur…) et sa résolution d’écran ;
  • L’URL des pages que vous visitez ou le type d’action que vous effectuez ;
  • Un identifiant pseudonyme.

Elles sont conservées et traitées pendant 180 jours au sein de l’outil Matomo Analytics hébergé sur ses propres serveurs par Clever Cloud, et ne sont donc pas partagées avec des tiers. Si vous ne souhaitez pas que vos visites soient enregistrées, vous pouvez vous référer aux instructions suivantes :

Ce traitement est réalisé sur la base de l’intérêt légitime de Clever Cloud à analyser le trafic de son site internet (article 6.1.f du RGPD).

Sécurisation de la Plateforme, gestion des erreurs et journalisation des accès

Aux fins de sécuriser la Plateforme, notamment par la détection de tentative d’intrusions, de fraudes, de copie illicite de contenus ou d’attaques de déni de service, et aux fins de détecter les éventuelles anomalies dans le fonctionnement de la Plateforme, Clever Cloud met en oeuvre des procédés techniques nécessitant le traitement de données à caractère personnel telles que :

  • Votre adresse IP ;
  • Le User Agent de votre navigateur ;
  • Votre identifiant de connexion et mot de passe ;
  • Le code source de vos Applications (par ex. pour la détection automatisée de malwares) ;
  • Une journalisation de vos activités et événements sur la Plateforme (tels que les journaux d’erreurs système)

Ces traitements sont réalisés sur la base de l’intérêt légitime de Clever Cloud à sécuriser ses services et les données de ses Clients, et assurer le bon fonctionnement de la Plateforme (article 6.1.f du RGPD).

Par ailleurs, aux fins de respecter ses obligations légales de conservation des données de connexion, Clever Cloud conserve pendant 1 an les données précitées liées à vos opérations de créations, modifications ou suppressions de contenus (code source). Il est rappelé au Client qu’il lui appartient de collecter et conserver lui-même les données de connexion liées aux contenus de ses propres clients, conformément à ses propres obligations légales. 

Administration et facturation de votre compte Client

Lors de votre inscription sur la Plateforme et lors de son utilisation, vous pouvez communiquer à Clever Cloud des données associées à votre compte client telles que :

  • Votre nom ;
  • Votre état civil ;
  • Votre adresse e-mail ;
  • Votre numéro de téléphone ;
  • Votre adresse postale ;
  • Vos identifiants ;
  • Les organisations auxquelles vous êtes rattaché(e) ;
  • Vos applications et données associées.

Ces données sont conservées pendant toute la durée du Contrat passé entre vous et nous (sur le fondement de l’article 6.1.b du RGPD) à des fins de gestion et de sécurisation de votre compte client, ainsi que pour la facturation de nos services. Elles peuvent également être conservées au-delà de cette date, jusqu’à expiration des délais de conservation imposés par nos contraintes légales et réglementaires (sur le fondement de l’article 6.1.c du RGPD).

Le mot de passe associé à votre identifiant n’est jamais conservé en clair par Clever Cloud et ne vous sera jamais demandé ailleurs que sur l’interface vous permettant de vous identifier sur la Plateforme, exclusivement depuis le site internet de Clever Cloud. Vous disposez de la possibilité d’activer l’authentification à double facteur pour renforcer la sécurisation de l’accès à votre compte. Clever Cloud vous encourage à l’activer pour limiter le risque que des tiers accèdent frauduleusement à vos données.

Les informations bancaires que vous saisissez lors d’un paiement sont exclusivement traitées par le partenaire de Clever Cloud que vous choisissez au moment du paiement :

Support technique et commercial

Pour répondre aux demandes d’assistance technique ou commercial de ses Clients, Clever Cloud peut traiter les données suivantes sur le fondement de l’exécution du contrat entre vous et Clever Cloud (article 6.1.b du RGPD) :

  • Votre adresse IP
  • Les organisations auxquelles votre compte est rattaché
  • Votre adresse e-mail
  • Votre numéro de téléphone
  • Le contenu de vos messages 
  • La date et l’heure de votre dernière activité.

Clever Cloud partage ces données avec son partenaire Crisp, exclusivement aux fins de traitement de votre demande d’assistance, dont la Politique de confidentialité est accessible à l’adresse suivante : https://crisp.chat/fr/privacy/

Dans ce cadre, Clever Cloud déploie un outil de messagerie intégré à la Plateforme, nécessitant l’installation sur votre navigateur de cookies de Crisp. Ces cookies sont nécessaires pour restaurer les sessions de discussions avec l’équipe d’assistance technique et pour maintenir la continuité des échanges au cours de votre navigation dans nos pages. Ces cookies sont conservés dans les conditions explicitées dans la politique de confidentialité de Crisp.

En cas d’appel sur la ligne d’assistance téléphonique, votre numéro de téléphone est conservé le temps de traiter votre demande. La donnée est partagée avec notre fournisseur de serveur vocal Twilio, dont la politique de confidentialité est accessible à l’adresse suivante : https://www.twilio.com/legal/privacy

Traitement des candidatures (recrutement)

Pour ses activités de recrutement, sur le fondement du besoin du traitement de vos candidatures (article 6.1.b du RGPD) Clever Cloud doit traiter les données personnelles que vous fournissez dans le processus de votre candidature, telles que vos nom et prénoms, date de naissance, adresses, coordonnées téléphoniques, CV, courriels, dates et résultats d’entretiens, prétentions salariales,…

Ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre candidature et au plus tard 24 mois à compter du dernier contact, sauf autorisation contraire. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans votre autorisation. Si vous candidatez depuis un service tiers, vous devez lire et approuver la politique de confidentialité du service.

Mesures de sécurisation

Clever Cloud met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de sécuriser au mieux les données que vous nous confiez, par exemple en recourant le plus systématiquement possible à des mesures de chiffrement, ou en limitant les droits d’accès aux données aux seuls collaborateurs et prestataires ayant un intérêt légitime à y accéder dans le cadre des missions qui leur sont confiées.

Les processus de création des services de Clever Cloud intègrent dès la conception des impératifs exigeants de sécurité des données, et sont suivis tout au long de l’évolution du développement et des mises à jour subséquentes, avec évaluation et amélioration continue des conditions de sécurité.

Les données sont hébergées exclusivement dans des serveurs administrés par Clever Cloud, au sein de data centers hautement sécurisés que vous choisissez. Vous trouverez davantage d’informations sur les modalités de sécurisation de vos données et les certifications de sécurité de nos datacenters sur la page suivante : https://www.clever-cloud.com/security/

Exercice de vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
  • droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13.2.c du RGPD)
  • droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
  • droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD).
  • droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD)

Conformément à l’article 12 du RGPD, chaque demande d’exercice de droits doit être accompagnée des informations pertinentes permettant de démontrer votre identité. En cas de doute raisonnable, Clever Cloud pourra demander que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne demandant l’exercice de ses droits. Les données personnelles relatives à l’exercice de ces droits sont conservées pendant une durée de 1 an à compter de la date de la réponse adressée par Clever Cloud.

Vous bénéficiez également du droit de nous communiquer des directives concernant le sort de vos données après votre décès et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf lorsque leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à dpo@clever-cloud.com ou en nous envoyant un courrier postal à l’adresse indiquée dans nos mentions légales, à l’attention de la Direction Juridique.
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Historique des modifications

DateCommentaires
2022/05/05Dans l’introduction, ajout d’une référence au DPA